October 20, 2006

Emailing politique, la CNIL sort enfin du flou

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amo@emakina.fr

C’était il y a déjà un an, l’UMP s’était fendu d’une campagne emailing certes légale au regard du fait que la CNIL ne reconnaissait pas un caractère commercial à ces envois, mais qui avait fait couler beaucoup d’encre et stimulés des saisines. Un an plus tard, la CNIL a enfin publié un texte clair et clarificateur sur le sujet. Bertrand Lemaire, très en pointe sur le “Sarkospam”, a également fait un intéressant compte-rendu de la conférence de presse.


Il était temps. Depuis que le net s’est invité dans le débat avec le référendum sur le TCE, le monde politique a fortement accéléré l’intégration des outils du net dans l’arsenal politique.
Ce qu’il faut retenir c’est un très strict encadrement des fichiers d’emailing en politique. Il faudra que les destinataires aient explicitement formulé le fait d’accepter de recevoir ce type de message pour que l’envoi soit légal. Les agences dépositaires vont donc devoir interroger tous les internautes présents dans leurs listes pour leur demander leur accord. Ça promet.
À noter par ailleurs que ces dispositions impactent plus largement le champ du droit sur les fichiers d’emailing. La CNIL exige en effet que l’identité du collecteur de donné soit clairement formulée à la collecte et que les destination d’usage pour envoi le soient tout autant. Terminé la clause où on accepte de recevoir les messages des “partenaires” du promoteur du site, on devra savoir si cela est destiné à de la presse, des organisations caritatives, des messages commerciaux et donc de la propagande politique.
Mais la CNIL va plus loin et à juste raison car ce qui suit souligne des pratiques fort peu démocratiques et personnellement je n’aime pas trop penser que c’est parce qu’elles ont pu exister que ces dispositions sont prises.
Ainsi, les partis politiques ne doivent pas tenir des listes d’opt-out, c’est-à-dire des personnes ayant refusé de recevoir des mails, cela s’apparente trop à des listes d’opposants.
L’utilisation des fichiers des administrations et collectivités locales est interdites. Ceux de la liste électorale aussi. Ça tombe sous le sens, ça relève du pénal, mais c’est effectivement toujours bon à rappeler.
Voilà donc l’utilisation de l’email parfaitement encadrée et c’est heureux. Reste d’autres champs d’actions où le droit finira par pointer son nez. Je pense notamment aux Google adsense et adwords, la bataille des mots-clés est lancée depuis longtemps et je trouve assez troublant qu’on n’en parle plus. Je pense aussi évidemment aux blogs, mais ils ont déjà fait leur entrée dans les tribunaux en ce domaine et si j’en juge par l’actualité, cela risque de faire partie des faits-divers courants.

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